La Règlementation
VAE – Speed Bike – Trottinette
Les VAE (Vélos à Assistance Electrique)
Les vélos à assistance électrique (VAE) sont complétés d’au moins un moteur alimenté par une batterie rechargeable. Ils doivent satisfaire, outre ce qui précède, à une série d’exigences supplémentaires liées aux points suivants :
- le déclenchement de l’assistance électrique est nécessairement lié au pédalage ;
- la puissance de l’assistance doit permettre d’atteindre une vitesse qui n’excède pas les 25 km/h ;
- les moteurs doivent être compatibles sur le plan électromagnétique (décret n° 2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques) ;
- la sécurité des chargeurs doit être assurée (décret n° 2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension) ;
- les batteries doivent être recyclables.
- Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu’ils soient conducteurs ou passagers et il est recommandé pour les adolescents et les adultes.
- Le port d’un gilet rétro-réfléchissant pour circuler la nuit (ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante), hors agglomération, est également obligatoire pour le conducteur du vélo et son passager.
L’assurance Responsabilité Civile est normalement couverte par votre assurance habitation, mais nous vous conseillons de vous le faire confirmer par votre assureur.
Pour le Vol et les Dommages au VA vous pouvez souscrire un contrat spécifique, pour un devis il suffit de cliquer ici SPECIAL VAE.
Les Speed Bike ; une assurance Responsabilité Civile obligatoire
Le Speed Bike est un vélo électrique rapide doté d’un moteur plus puissant qui lui permet donc d’atteindre 45 km/h et non plus 25 km/h comme les vélos électriques classiques. La différence donc avec un VAE est la puissance du moteur et la vitesse limite de l’assistance électrique.
Les conséquences de ce décalage de la vitesse assistée entraîne une règlementation plus stricte dont la plus importante est l’obligation de s’assurer pour sa Responsabilité Civile. c’est à dire les conséquences d’un accident avec un tiers.
Le speedbike étant considéré comme un cyclomoteur, vous devez avoir au moins 14 ans pour le conduire :
- vous êtes né-e avant 1988, vous n’avez pas besoin de passer le BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire, que vous soyez ou non titulaire d’un permis de conduire, vous pouvez conduire un speed bike sans formalité particulière.
- vous êtes né-e à partir de 1988, vous devez être titulaire :
ꟷ soit d’une catégorie du permis autre que la catégorie AM
ꟷ soit de la catégorie AM (obligatoire pour un-e jeune atteignant 14 ans)
ꟷ soit d’un titre équivalent délivré par un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE).
Le BSR correspond à la catégorie AM du permis.
Afin d’obtenir ce brevet, deux formations sont à suivre :
- une formation théorique dispensée au collège portant sur les règles de sécurité routière et validée par l’obtention de l’attestation sécurité routière (ASR) ;
- une formation pratique (payante) de 7 heures dispensée par les écoles de conduite et certaines associations agréées, à l’issue de laquelle une attestation de suivi de formation est délivrée.
( Plus de détails sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2890 )
Le speed bike est soumis aux mêmes obligations que les cyclomoteurs, il doit :
- être immatriculé et posséder des plaques d’immatriculation (article R317-8 du code de la route)
- être couvert par une assurance (Article L324-2 du Code de la route)
Pour circuler, son propriétaire doit obligatoirement porter un casque homologué pour la conduite d’un cyclomoteur
En cas de défaut d’immatriculation, une contravention de 750 € peut être dressée à l’utilisateur en infraction.
La contravention peut atteindre 3 750 € si le speed bike n’est pas assuré.
La sanction peut aller jusqu’à l’immobilisation par les forces de l’ordre (Article R343-3 11° et article R343-3 12°).
Le speed bike n’est pas autorisé à rouler sur les pistes cyclables.
Pour assurer votre Responsabilité Civile et éventuellement des garanties vol et dommages, vous pouvez faire un devis ici SPECIAL SPEED BIKE
Trottinettes électriques : une assurance Responsabilité Civile est obligatoire
Si vous possédez une trottinette électrique, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile spécifique, pour les dommages que vous pourriez causer en circulant avec ce véhicule. Une assurance personnelle peut également être utile pour les dommages dont vous pourriez être victime. Vous pouvez aussi avoir intérêt à assurer votre trottinette, en fonction de sa valeur.
Si vous faites partie des utilisateurs de trottinettes électriques, de plus en plus nombreux, ou si vous envisagez d’en achetez une, sachez que vous devez souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages que vous pourriez causer en cas d’accident de votre fait lors de vos déplacements avec cet « engin personnel de déplacement motorisé », selon sa dénomination dans le code de la route.
Un décret daté du 23 octobre 2019 a défini les caractéristiques de la trottinette électrique, la faisant entrer dans la vaste catégorie des « véhicules terrestres à moteur », lesquels doivent être couverts par une assurance garantissant la responsabilité civile du conducteur (article L211-1 du code des assurances).
Le conducteur d’une trottinette non assurée est passible d’une amende qui peut atteindre 3 750 €. En cas d’accident, les dommages éventuellement causés à un tiers seront tout d’abord pris en charge par le Fonds de garantie des assurances obligatoires, qui se retournera ensuite contre le conducteur.
Contrairement à une idée encore trop répandue, l’assurance multirisque de votre habitation ne couvre pas automatiquement l’usage d’une trottinette électrique, qui doit être garanti par un contrat spécifique, comme une voiture ou une moto, pour répondre des dommages causés aux tiers. Vous devez être en mesure de prouver que vous avez souscrit cette assurance, et avoir avec vous son certificat qui doit aussi être visible sur votre trottinette (vignette verte).
En complément de cette assurance responsabilité civile obligatoire, vous pouvez aussi souscrire une garantie personnelle du conducteur ou une garantie individuelle accident, selon la terminologie des assurances. Elle couvrira les dommages que vous pourriez subir seul (les chutes sans autre véhicule impliqué sont nombreuses à trottinette), au-delà des frais médicaux remboursés par l’Assurance maladie.
Un contrat de garantie des accidents de la vie peut couvrir ce risque, si c’est précisé dans ses clauses.
Une assurance pour votre trottinette, en fonction de sa valeur.
En fonction de la valeur de votre trottinette, qui dépend de son prix d’achat et de son ancienneté, vous pouvez aussi souscrire une garantie contre divers risques matériels : accident, dégradation, vol (ce risque pouvant éventuellement être couvert par l’assurance habitation).
Et Vous ?
Malheureusement les accidents n’arrivent pas qu’aux autres et il est important de vous protéger.
Deux possibilités :
- Si vous pilotez un VAE : nous vous conseillons de souscrire un contrat appelé GAV (Garantie des Accidents de la Vie) spécial VAE, pour vous renseigner INFORMATION GAV
- Si vous pilotez un Speed Bike : c’est la Garantie du Conducteur Responsable que nous vous proposons en option lors de la souscription d’un contrat Speed Bike.
N’hésitez pas à nous demander un devis et nous saurons répondre à vos demandes spécifique.
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.