Les obligations des protections contre le vol

Obligation pour les utilisateurs d’équiper les vélos des moyens de protection suivants :

o Antivols recommandés :

Abus de Niveau 9 à 15 ou KRYPTONITE de Niveau 7 minimum, ou tous antivols agréés SRA et référencés niveau 2 roues

sur le site de la FUBICY, à utiliser en toutes circonstances pour attacher le cadre à un point fixe (Sauf lorsque le vélo

est stationné à l’intérieur d’un lieu clos et fermé à clé)

o Si vous êtes domicilié en Ile de France ou dans les métropoles de Lille, Strasbourg, Lyon, Aix-Marseille Provence, Montpellier,

Toulouse et Toulon, nous exigeons que vous soyez équipés de deux antivols agréés (1 antivol de cadre est considéré comme un antivol supplémentaire)

En cas de non-respect de l’une de ces mesures l’assuré ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

o Entre 22 heures et 7 heures du matin, le vélo doit impérativement être remisé dans un local privatif fermé à clef. Il peut être remisé dans un local collectif à la condition que l’accès du local ne soit pas public et que le vélo soit attaché à un corps fixe au moyen d’un antivol défini comme suit :

Antivols recommandés :

o Abus de Niveau 9 à 15, KRYPTONITE Niveau 7 minimum, tous antivols agréés SRA et tous autres antivols référencés niveau 2.roues sur le site de la FUBICY, à utiliser en toutes circonstances pour attacher le cadre à un point fixe.

En cas de non-respect de cette mesure le montant de la franchise sera doublé.

La règlementation générale des VAE (Vélos à assistance électrique)

Les vélos à assistance électrique (VAE) sont complétés d’au moins un moteur alimenté par une batterie rechargeable. Ils doivent satisfaire, outre ce qui précède, à une série d’exigences supplémentaires liées aux points suivants :

• le déclenchement de l’assistance électrique est nécessairement lié au pédalage ;
• la puissance de l’assistance doit permettre d’atteindre une vitesse qui n’excède pas les 25  km/h ;
• les moteurs doivent être compatibles sur le plan électromagnétique (décret n° 2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques) ;
• la sécurité des chargeurs doit être assurée (décret n° 2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension)  ;
• les batteries doivent être recyclables.
• Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu’ils soient conducteurs ou passagers et il est recommandé pour les adolescents et les adultes.
• Le port d’un gilet rétro-réfléchissant pour circuler la nuit (ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante), hors agglomération, est également obligatoire pour le conducteur du vélo et son passager.

L’assurance Responsabilité Civile est normalement couverte par votre assurance habitation, mais nous vous conseillons de vous le faire confirmer par votre assureur.

Pour le Vol et les Dommages au VA vous pouvez souscrire un contrat spécifique, pour un devis il suffit de cliquer ici SPECIAL VAE.

Les Speed Bike

Le Speed Bike est un vélo électrique rapide doté d’un moteur plus puissant qui lui permet donc d’atteindre 45 km/h et non plus 25 km/h comme les vélos électriques classiques. La différence donc avec un VAE est la puissance du moteur et la vitesse limite de l’assistance électrique.

Les conséquences de ce décalage de la vitesse assistée entraîne une règlementation plus stricte dont la plus importante est l’obligation de s’assurer pour sa Responsabilité Civile. c’est à dire les conséquences d’un accident avec un tiers.

Le speedbike étant considéré comme un cyclomoteur, vous devez avoir au moins 14 ans pour le conduire :

• vous êtes né-e avant 1988, vous n’avez pas besoin de passer le BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire, que vous soyez ou non titulaire d’un permis de conduire, vous pouvez conduire un speed bike sans formalité particulière.
• vous êtes né-e à partir de 1988, vous devez être titulaire :

ꟷ     soit d’une catégorie du permis autre que la catégorie AM

ꟷ     soit de la catégorie AM (obligatoire pour un-e jeune atteignant 14 ans)

ꟷ     soit d’un titre équivalent délivré par un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE).

Le BSR correspond à la catégorie AM du permis.

Afin d’obtenir ce brevet, deux formations sont à suivre :

• une formation théorique dispensée au collège portant sur les règles de sécurité routière et validée par l’obtention de l’attestation sécurité routière (ASR) ;
• une formation pratique (payante) de 7 heures dispensée par les écoles de conduite et certaines associations agréées, à l’issue de laquelle une attestation de suivi de formation est délivrée.

( Plus de détails sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2890 )

 Le speed bike est soumis aux mêmes obligations que les cyclomoteurs, il doit :

• être immatriculé et posséder des plaques d’immatriculation (article R317-8 du code de la route)
• être couvert par une assurance (Article L324-2 du Code de la route)

Pour circuler, son propriétaire doit obligatoirement porter un casque homologué pour la conduite d’un cyclomoteur

 En cas de défaut d’immatriculation, une contravention de 750 € peut être dressée à l’utilisateur en infraction.

La contravention peut atteindre 3 750 € si le speed bike n’est pas assuré.

La sanction peut aller jusqu’à l’immobilisation par les forces de l’ordre (Article R343-3 11° et article R343-3 12°).

 Le speed bike n’est pas autorisé à rouler sur les pistes cyclables.

Et Vous ?

Malheureusement les accidents n’arrivent pas qu’aux autres et il est important de vous protéger.

Deux possibilités : 

• Si vous pilotez un VAE : nous vous conseillons de souscrire un contrat appelé GAV (Garantie des Accidents de la Vie) spécial VAE, pour vous renseigner INFORMATION GAV
• Si vous pilotez un Speed Bike : c’est la Garantie du Conducteur Responsable que nous vous proposons en option lors de la souscription d’un contrat Speed Bike.

N’hésitez pas à nous demander un devis et nous saurons répondre à vos demandes spécifique.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.